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Le discours de Marie-Claude Vaillant-Couturier sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité

Le discours de Marie-Claude Vaillant-Couturier sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité Posted on 2 April 2020

Le 18 décembre 1964, Marie-Claude Vaillant-Couturier, députée communiste, prononce un discours à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. Résistante, Marie-Claude Vaillant-Couturier a été déportée à Auschwitz en janvier 1943 puis transférée à Ravensbrück en août 1944. Dès la Libération, elle s’est engagée pour promouvoir la mémoire de la déportation. Elle a notamment témoigné au procès de Nuremberg en 1946 et a présidé la Fondation pour la mémoire de la déportation de 1990 à 1996.

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Mesdames, messieurs, il y aura bientôt vingt ans, après la victoire des armées alliées sur l’Allemagne hitlérienne, le monde a été saisi d’horreur et d’indignation en apprenant l’ampleur des crimes commis par le régime nazi et leur caractère systématique.

Je ne rappelle que pour mémoire l’organisation des massacres de populations civiles dans les pays occupés, l’assassinat de prisonniers de guerre, l’extermination des juifs, les déportations massives, l’indescriptible horreur des camps de la mort, dont Auschwitz fut — si je puis dire — le plus beau modèle, avec ses chambres à gaz et ses fours crématoires qui brûlèrent plus de quatre millions d’hommes, de femmes et d’enfants.

La connaissance de ces faits et la volonté qu’ils ne puissent ni rester impunis, ni se reproduire, avaient abouti à la charte du tribunal international, signée à Londres le 8 août 1945 par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, le gouvernement provisoire de la République française, les gouvernements du Royaume- Uni et de l’Union des républiques socialistes soviétiques. Cette charte, qui concernait la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’Axe, définissait en son article 6 les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Une résolution définissant les crimes contre l’humanité et faisant référence à la charte du tribunal international fut adoptée par les Nations Unies le 13 février 1946.

Or dans un certain nombre de pays, dont le nôtre, si on laissait assimiler les crimes contre l’humanité aux crimes de droit commun, les criminels de guerre bénéficieraient de la prescription à partir de 1965.

Non seulement les milieux de Résistance et de déportation, mais toute l’opinion publique internationale, exigent que des mesures législatives soient prises pour empêcher cela.
Le droit français se fonde, pour admettre la prescription des crimes de droit commun, sur le défaut de preuve, le défaut d’exemplarité et la nécessité de l’oubli.
En ce qui concerne les crimes contre l’humanité, comme l’a démontré M . le rapporteur, les preuves, les documents, les témoignages n’ont fait que s’accumuler depuis vingt ans et continuent, comme le montre la découverte récente d’archives de la Gestapo englouties dans un lac de Tchécoslovaquie et qui sont loin d’avoir été encore complètement dépouillées.
Quant à l’exemplarité, elle est au contraire, dans ce cas, plus que jamais nécessaire.
Et l’oubli serait une trahison de nos morts.

II est déjà difficilement supportable de penser qu’un Lammerding puisse tranquillement faire fructifier son entreprise de construction à Düsseldorf, bien qu’il ait été condamné à mort par contumace par un tribunal militaire français pour les crimes commis sous ses ordres dans notre pays . Mais il serait intolérable que, grâce à la prescription, il puisse, après vingt ans, venir en excursion visiter les ruines de l’église d’Oradour ou compter les arbres de Tulle aux branches desquelles il a fait pendre quatre-vingts patriotes !

Il serait d’une immoralité inacceptable que tous ceux qui ont commis les crimes les plus atroces durant les années d’occupation puissent, après s’être cachés pendant vingt ans, jouir de leurs vieux jours en toute tranquillité.
C’est pour l’empêcher que le groupe communiste avait déposé une proposition de loi demandant l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, allant ainsi dans le même sens que celle de nos collègues Coste-Floret et Schmittlein.
Il importe qu’il s’agisse clairement de l’imprescriptibilité des crimes nazis, c’est-à-dire d’actes accomplis antérieurement à l’adoption du texte de loi par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement précisant que les crimes contre l’humanité devaient être imprescriptibles quels que soient la date et le lieu où ils ont été commis.

Suffit-il en effet de déclarer ou même de constater que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles par leur nature pour que les criminels de guerre — pour lesquels la prescription, en vertu de la loi ancienne, aurait été acquise avant la promulgation du présent texte — perdent le bénéfice du recours à la notion de droit acquis ?

De plus, il s’agit non seulement de prolonger le délai de prescription comme c’est le cas pour certains pays, la Belgique par exemple, mais de déclarer l’imprescriptibilité de la catégorie des crimes les plus odieux . N’y aurait-il pas intérêt pour le législateur à se prémunir, d’une part, contre un revirement de la jurisprudence qui considère les lois sur la prescription comme lois de forme et donc d’application immédiate et, d’autre part, contre toute interprétation trop restrictive, habituelle en la matière, du texte nouveau ?

Ces préoccupations n’ont pas échappé au rapporteur. Il en a fait mention dans son rapport, mais j’aimerais connaître sur ce point l’opinion de M . le ministre de la justice. Tel est le but de l’amendement que nous avons déposé.

Le texte que nous allons adopter ne concerne que la juridiction française. Ainsi que M . le rapporteur l’a indiqué, plusieurs pays ont déjà pris des mesures dans le même sens : l’Union soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la République démocratique allemande, Israël. La Belgique, de son côté, a prolongé le délai de prescription de vingt à trente ans.

Mais la République fédérale allemande admet la prescription des crimes de guerre en raison de sa législation interne sur la répression des crimes de droit commun ; autrement dit, pour ceux qui ont pris cette décision, les crimes hitlériens ne présentent pas un caractère exceptionnel.

Or la prescription n’aurait nulle part des conséquences aussi graves qu’en Allemagne de l’Ouest. Le docteur Robert Kempner, ancien procureur adjoint américain au tribunal international de Nuremberg, aujourd’hui avocat à Francfort, déclarait récemment : « Des milliers de meurtres commis par les nazis resteront impunis. Des milliers d’assassins nazis rentreront en Allemagne fédérale ou sortiront de la clandestinité au cas où la date de prescription de leurs crimes resterait fixée au 8 mai 1965. »

Le docteur Kempner estime qu’un criminel de guerre sur sept a été poursuivi et condamné. On en découvre tous les jours, en Allemagne même, comme le montre l’actuel procès des SS d’Auschwitz à Francfort. D’autres sont à l’étranger, en Afrique, en Amérique du Sud, comme le docteur Mengele qui se livrait à des expériences sur les jumeaux à Auschwitz ou tous ceux qui ont participé aux stérilisations de Juifs ou exercé leurs talents sur les jeunes filles polonaises qu’on appelait les « lapines » à Ravensbrück. Beaucoup, comme Eichmann, sont considérés comme morts jusqu’au jour où on les découvre sous un faux nom.

Avec la prescription, ils pourraient, Martin Bormann en tête, apparaître au grand jour et grossir les rangs des organisations néo-nazies qui reprennent leur essor en Allemagne fédérale et développent leurs ramifications internationales. Ils pourraient participer, par exemple, au comité actuellement en voie de constitution pour la réhabilitation des nazis et l’indemnisation des victimes de la dénazification avec comme but final, évidemment, la réhabilitation du régime nazi lui-même.

Même la découverte d’actes criminels jusqu’alors ignorés, accomplis sous le régime de Hitler, par certains hommes occupant des postes dirigeants ne permettrait plus de les éliminer de la vie politique ou de l’administration comme cela a été le cas pour Oberländer ou Globke.

Si le Gouvernement et les parlementaires de l’Allemagne de l’Ouest maintenaient leur position, ils confirmeraient qu’ils n’ont pas renoncé aux buts agressifs du IIIe Reich et que, pour les réaliser, tous les moyens, y compris les méthodes criminelles de Hitler, sont bonnes.

Ce qui se passe en République fédérale d’Allemagne dans ce domaine ne concerne pas qu’elle-même. Le Gouvernement français peut agir auprès du gouvernement de Bonn pour exiger que la République fédérale n’applique pas la prescription aux criminels de guerre. Le Gouvernement français doit utiliser le droit que lui donne sa qualité de participant à la coalition anti- hitlérienne et, de ce fait, à l’élaboration de la législation de 1945.

Le gouvernement de Bonn devra d’autant plus tenir compte d’une telle intervention du Gouvernement français que la République fédérale avait pris l’engagement, lors de sa création, de faire prévaloir les décisions de la commission de contrôle quadripartite. L’article 25 de la loi fondamentale de la République fédérale allemande fait du droit international partie intégrante du droit interne allemand.

L’accord du 26 mai 1952 sur les questions soulevées par la guerre, signé par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et la République fédérale allemande, reconnaît que les stipulations judiciaires promulguées par le conseil de contrôle ne peuvent être modifiées ni annulées, et rend exécutoire la loi du conseil de contrôle n°10 du 20 décembre 1945 sur le châtiment des criminels de guerre ainsi que la directive n°38 du 12 octobre 1946.

Le caractère international des crimes nazis a conduit à juste titre la conférence internationale des juristes qui s’est tenue à Varsovie du 5 au 7 juin 1964 à préconiser que les Etats signataires de la convention sur le génocide rappellent à tous les pays que les crimes contre l’humanité relèvent du droit international et sont par cela même imprescriptibles et leur demandent de s’associer à cette convention.

Il serait souhaitable que le Gouvernement français prenne l’initiative d’une conférence internationale ayant pour objet la constatation solennelle de cette imprescriptibilité.

Ce n’est pas par esprit de vengeance, ce n’est même pas uniquement par fidélité à nos morts que nous demandons cela. C’est pour préserver l’avenir car la prescription encouragerait et faciliterait d’autres crimes contre l’humanité.

C’est l’honneur de notre époque d’avoir considéré le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre la paix, comme des crimes contre l’humanité. C’est notre devoir d’exiger l’application de ce principe . (Applaudissements sur de nombreux bancs .)

Source : archives numériques de l’Assemblée nationale

Illustration : INA